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Recherche de cotation NGAP et CCAM
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Références dans la NGAP officielle (texte intégral)
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NGAP — page 24 — page
Première partie : Dispositions Générales 1. Visites du dimanche, de jours fériés légaux, visites de nuit, actes de coefficient inférieur à 15, forfait d'accouchement À la valeur des lettres-clés V, VS et VNPSY et exceptionnellement C, CS et CNPSY, de même qu'à celles des actes K, KMB, Z, SP, SF d'un coefficient inférieur à 15 et au forfait d'accouchement, s'ajoute une majoration du dimanche ou une majoration de nuit, dont la valeur est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2. En matière d'accouchement, seule est à prendre en considération pour l'octroi de cette majoration l'heure de la naissance. 1 bis. La majoration de nuit pour les actes de nuit effectués par les médecins généralistes, les pédiatres et les sages-femmes, dans les conditions mentionnées ci-dessus, peut faire l'objet d'une dif…
Consulter la page du document NGAPArticle 14.8 – Première consultation de santé sexuelle, de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissible — page
Première partie : Dispositions Générales Article 14.8 – Première consultation de santé sexuelle, de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles par un médecin généraliste, un gynécologue, un gynécologue-obstétricien, un pédiatre ou une sage-femme (Créé par la décision UNCAM du 21/06/17 et modifiée par décision du 06/11/18, du 29/04/20, du 13/01/22 et du 06/09/23) La consultation de santé sexuelle, de contraception et de prévention est dénommée CCP. Cette consultation à fort enjeu de santé publique est réservée aux jeunes de moins de 26 ans et prise en charge dans les conditions définies à l’alinéa 21° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale. Cette consultation permet d’aborder des sujets relatifs à la santé sexuelle et reproductive dans une approche globale (prévention et promotion, contraception,…
Consulter la page du document NGAPArticle 15.2.5 – Majoration pour le suivi des personnes âgées (Créé par décision UNCAM du 07/08/23) La majoration MOP est facturabl — page
Première partie : Dispositions Générales prise en charge spécialisée. Cette consultation concerne les enfants de moins de 16 ans pris en charge par un psychiatre pour une pathologie psychiatrique relevant d’une affection de longue durée (ALD) exonérée du ticket modérateur. Il s’agit d’une consultation longue et spécifique, en présence des intervenants essentiels du groupe familial, dédiée à : - apprécier l’évolution de la pathologie, de la prise en charge thérapeutique de l’enfant et/ou du groupe familial et expliquer les adaptations thérapeutiques éventuellement nécessaires ; - réévaluer, le cas échéant, les interactions familiales, l’apparition de facteurs de risque médicaux, psychologiques et sociaux ; - synthétiser le dossier et informer le médecin en charge de l’enfant et les autres intervenants. Elle donne lieu à la rédaction d'un c…
Consulter la page du document NGAPNGAP — page 51 — page
Première partie : Dispositions Générales (Créé par décision UNCAM du 08/04/13 et modifiée par décision UNCAM du 29/04/20) Ces majorations peuvent être cotée dès lors que le médecin est en secteur à honoraires opposables ou en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016. Par dérogation, le médecin traitant en secteur à honoraires différents n’ayant pas adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée précités, peut coter la MIC ou la MSH pour les bénéficiaires du droit à complémentaire santé solidaire dans le respect des articles L. 861-1 du code de la sécurité sociale et suivants. Pour appliquer la MIC ou…
Consulter la page du document NGAPArticle 15.6 - Majoration pour la consultation de suivi de sortie d’hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbid — page
Première partie : Dispositions Générales Article 15.6 - Majoration pour la consultation de suivi de sortie d’hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité : Abrogée par la décision UNCAM du 29/04/20 Article 15.7 : abrogé par la décision UNCAM du 21/06/17 Article 15.8 – Consultations et majorations complexes (Créé par décision UNCAM du 21/06/17 et modifiées par décision UNCAM du 06/11/18, du 29/04/20, du 28/05/20, du 06/10/20, du 13/01/22, du 15/01/24 du, 29/10/24, du 27/11/24 et du 21/01/26) A) Consultations et majorations complexes pour les médecins Ces consultations et majorations complexes s’inscrivent dans le cadre du parcours de soins. Elles recouvrent un nombre limité et défini de prise en charge : patients présentant certaines pathologies complexes ou instables, ou situations cliniques particulières impliquant un…
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Première partie : Dispositions Générales Afin de facturer la consultation complexe correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille des soins (électronique ou papier) est CCX. - Consultation bucco-dentaire complexe des médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale pour un patient atteint de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d’un polyhandicap Cette consultation bucco-dentaire complexe réalisée par un médecin stomatologiste et spécialiste en chirurgie orale ou maxillo- faciale pour un patient atteint de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d’un polyhandicap est dénommée CBX. Elle est facturable selon les consignes de la “grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco- dentaire des…
Consulter la page du document NGAPArticle 15.9 – Consultations et majorations très complexes (Créé par la décision UNCAM du 21/06/17 et modifié par décision UNCAM — page
Première partie : Dispositions Générales Article 15.9 – Consultations et majorations très complexes (Créé par la décision UNCAM du 21/06/17 et modifié par décision UNCAM du 06/11/18 du 03/10/19, du 29/04/20, du 13/01/22, du 29/09/22, du 29/10/24 et du 07/11/25) Ces consultations et majorations correspondent à une prise en charge particulièrement difficile et complexe, ne recouvrant qu’un nombre limité et défini de situations cliniques et de prises en charges. Elles s’inscrivent dans le cadre du parcours de soins. a) Consultations très complexes Les codes consultations CGP, EPH, CTE et MPH listés dans la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 doivent être inscrits dans le dossier médical du patient. Afin de facturer la consultation très complex…
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Première partie : Dispositions Générales b) Majorations pour consultations très complexes Les codes majorations IGR, CPM, MMM, MIS, PIV, MPB, MAV et MIA listés dans la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 doivent être inscrits dans le dossier médical du patient. Afin de facturer la majoration pour consultation très complexe correspondante, le code prestation à transmettre sur la feuille des soins (électronique ou papier) à l’Assurance Maladie est MTX. Ce code prestation MTX peut être facturé dès lors que le médecin est en secteur à honoraires opposables ou en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants de la convention nationale organisant les rapports …
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