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Conseils de cotation en Médecine générale
Bonnes pratiques pour diversifier les actes pertinents et facturer conformément aux règles de l’Assurance Maladie.
Guide pratique de cotation pour Médecine générale : sélectionner le bon acte, préparer les justificatifs et vérifier les associations.
1. Actes et situations rencontrés en Médecine générale
ECG, sutures et chirurgie cutanée, infiltrations, examens de dépistage. Le choix du code dépend du geste réellement effectué, de la technique et des conditions de réalisation.
2. Comment rechercher le code adapté ?
Pour chaque geste, distinguer le motif de consultation de l’acte effectivement réalisé et préciser la technique dans le dossier.
- Décrire l'acte avec ses éléments techniques et anatomiques.
- Rechercher son libellé précis dans la CCAM ou la NGAP, puis vérifier l'activité et la phase.
- Comparer les variantes de tarification applicables au secteur et à la situation.
- Contrôler les notes propres à l'acte et les éventuelles restrictions de cumul.
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3. Dossier médical et traçabilité
En cas de douleur thoracique, l’ECG s’inscrit dans une démarche clinique et ne remplace pas l’orientation urgente lorsque nécessaire. Pour une lésion cutanée, consigner la localisation, la taille, l’indication, le type d’exérèse et l’envoi anatomopathologique si réalisé.
La traçabilité doit permettre de relier la cotation à un acte médicalement indiqué et effectivement réalisé. Selon le geste, conserver le compte rendu, les mesures, la localisation, les résultats et les suites.
4. Consultations, actes associés et majorations
La réalisation d’un ECG ou d’une exérèse au cours d’une consultation ne rend pas automatiquement les deux cotations cumulables.
Avant de cumuler deux cotations, rechercher les dispositions générales CCAM, les notes particulières et les exceptions NGAP. Les majorations dépendent de critères précis : contexte, âge, horaire, parcours de soins ou situation clinique selon le cas.
5. Exemple de démarche de cotation
Situation : un patient bénéficie d'un examen ou geste relevant de Médecine générale.
Étape 1 : décrire le geste sans partir d'un code présumé.
Étape 2 : retrouver le libellé correspondant et sélectionner l'activité/phase adéquate.
Étape 3 : vérifier les éventuels autres actes réalisés pendant la séance et leurs règles d'association.
Étape 4 : conserver la justification clinique et le compte rendu, puis confirmer la cotation.
6. Questions fréquentes
Peut-on facturer une consultation et un acte technique le même jour ?
Pas systématiquement : le cumul est soumis aux règles NGAP et CCAM et à leurs exceptions. La présence de deux lignes tarifaires ne suffit pas à établir le droit au cumul.
Comment choisir entre deux libellés voisins ?
Comparer la technique, le site anatomique, la finalité et les éventuelles précisions du libellé. Le code doit décrire ce qui a été réellement pratiqué.
Peut-on appliquer une majoration automatiquement ?
Non. Vérifier les conditions conventionnelles spécifiques et conserver les éléments justifiant son application.
Que faire si un tarif n'est pas affiché ?
Consulter la fiche de l'acte et les référentiels applicables. Ne pas assimiler un tarif absent à un tarif nul.
7. Ressources et outils
Recherche CCAM et NGAP · Simulateur multi-actes · Convention médicale et annexes · Référentiel CCAM
Pour les professionnels souhaitant équiper leur cabinet, consulter les dispositifs proposés par MaQuestionMedicale en fonction des usages et des besoins du cabinet.