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JJPE001 — Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines par insertion de dispositif intratubaire, par hystéroscopie
Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines par insertion de dispositif intratubaire, par hystéroscopie
Code JJPE001 · Nomenclature : CCAM
Tarifs de référence 2026. Les associations, modificateurs et conditions propres à chaque acte dépendent de la situation clinique et des dispositions applicables.
| Activité | Phase | Secteur 1 / OPTAM | Hors secteur 1 / OPTAM | Indicateurs source |
|---|---|---|---|---|
| 4 | 0 | 83,60 € | 83,60 € | Accord préalable : non renseigné ; remboursement sous condition : RC |
| 1 | 0 | 167,20 € | 167,20 € | Accord préalable : non renseigné ; remboursement sous condition : RC |
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Vérifications nécessaires avant facturation
Indication et réalisation effective, activité et phase, spécialité, secteur, date, lieu, conditions d'accord préalable, modificateurs, incompatibilités et éventuelles associations d'actes.
Convention et annexes officielles
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